Frais de poursuite des délits forestiers

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

DELITS FORESTIERS

Cote/Cotes extrêmes

7P875-890

Frais de poursuite des délits forestiers

Cote/Cotes extrêmes

7P884

Date

1801-1864

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