Vote des communes sur la possibilité d'acquérir des tables du Bulletin des lois publiées par l'Imprimerie nationale, diffusion de ces tables

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Vote des communes sur la possibilité d'acquérir des tables du Bulletin des lois publiées par l'Imprimerie nationale, diffusion de ces tables

Cote/Cotes extrêmes

1K8

Date

1834-1867

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