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Bureau de l'Enregistrement de Masevaux

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Archives d'Alsace - Colmar

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Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Donations n°1-2

Cote/Cotes extrêmes

AL90669

Date

(1907-1920)

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Les registres de donations permettent de recenser les donations pour, éventuellement, constater par la suite les fausses estimations et omissions qui pourraient se faire dans le cadre de partages, donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes. On y accède par la table des donations jusqu'en 1825 (en déficit pour ce bureau), puis par la table des testaments jusqu'en 1866 et par le répertoire général à partir de cette date. En l'absence d'instrument de recherche et de date de donation, il convient de consulter chaque volume chronologiquement.

Mots clés lieux

Masevaux