Droits d'usage exercés par des communes et des particuliers dans des forêts domaniales: réglementation, jurisprudence

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par des communes et des particuliers dans des forêts domaniales: réglementation, jurisprudence

Cote/Cotes extrêmes

7P73

Date

1801-1857

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