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2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

FINANCES LOCALES, DECENTRALISATION, SERVICE DECONCENTRE, recherche dans l'intérêt des familles

Cote/Cotes extrêmes

2973W33-36

Date

2000-2009

Coopération interservices (2000). Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (12 octobre 2000). Décentralisation.- Organisation des services de l’Etat : transfert des routes au département (2002-2004). Réforme de l’administration départementale de l’Etat (RADE), propositions, réflexions (2004-2005).

Cote/Cotes extrêmes

2973W33

Date

2000-2005