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2833W

Cote/Cotes extrêmes

2833W

Date

10/02/2011, 01/01/1979-31/12/1981

Importance matérielle

Nombre d'articles : 2

24 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale des Finances Publiques 2010
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers - Colmar
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts Fonciers de Colmar

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-2 : Microfiches cadastrales des communes du département du Haut-Rhin (originales, sur support argentique) (1979-1981)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2032

Autre instrument de recherche

a6436bd0-fcfc-4dbb-96f4-33f3568d3e76.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 24/03/2011