Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : Microfiches cadastrales des communes du département du Haut-Rhin (originales, sur support argentique) (1979-1981)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2032
Autre instrument de recherche
a6436bd0-fcfc-4dbb-96f4-33f3568d3e76.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 24/03/2011
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