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2594W

Cote/Cotes extrêmes

2594W

Date

05/06/2007, 01/01/1945-31/12/2002

Importance matérielle

Nombre d'articles : 152

1820 ml

Origine

Institution versante : Mines de Potasse d'Alsace
Secteur Versant : Service Juridique
Status du service producteur : Mines de Potasse d'Alsace
Service Producteur : Service Juridique

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-24 : Chrono de la correspondance du Service Juridique. 1991-2001 ; 25-30 : Organisation du Directoire : pouvoirs et délégations. 1982-1998 ; 31-152 : Autres dossiers gérés par le Service Juridique (entre autres : contrats, filiales, achats, ventes, pollution, assurances, contentieux et litiges) . 1945-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Année de révision : 2074 Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2078

Autre instrument de recherche

Document_39964.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 04/09/2007