Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-24 : Chrono de la correspondance du Service Juridique. 1991-2001 ; 25-30 : Organisation du Directoire : pouvoirs et délégations. 1982-1998 ; 31-152 : Autres dossiers gérés par le Service Juridique (entre autres : contrats, filiales, achats, ventes, pollution, assurances, contentieux et litiges) . 1945-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2074 Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2078
Autre instrument de recherche
Document_39964.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 04/09/2007
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