1806-1808

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

4U5/1-15

Biographie ou Histoire

Jusqu'à l'an X, la compétence de cette justice de paix était limitée à la ville de Colmar.

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U5/1-13

Date

an VIII-1870

1806-1808

Cote/Cotes extrêmes

4U5/3

Date

1806-1808

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