Patentes : enquêtes sur les droits de patentes payés par les imprimeurs, libraires et relieurs (1810) et parles filateurs (1828-1829)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Patentes : enquêtes sur les droits de patentes payés par les imprimeurs, libraires et relieurs (1810) et parles filateurs (1828-1829)

Cote/Cotes extrêmes

2P63

Date

1810-1829

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