Remboursement aux corporations d'outre-Rhin des revenus de leurs possessions échus de 1798 à 1802

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DOMAINE, ENREGISTREMENT

Cote/Cotes extrêmes

2Z116-129

Remboursement aux corporations d'outre-Rhin des revenus de leurs possessions échus de 1798 à 1802

Cote/Cotes extrêmes

2Z121

Date

1805-1806

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