Location de la pêche dans les cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat : réclamations de fermiers contre des troubles de jouissance

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Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

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Cote/Cotes extrêmes

7P1053-1058

Location de la pêche dans les cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat : réclamations de fermiers contre des troubles de jouissance

Cote/Cotes extrêmes

7P1058

Date

1834-1860

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