Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2-5 : Recours en annulation de délibérations et d'arrêtés départementaux et communaux (1982-1993) ; 6-8 : Arrêtés préfectoraux relatifs au fonctionnement des organismes d'HLM haut-rhinois (1981-1992) ; 1-8 : Contrôle de légalité des actes des collectivités locales. ; 1 : Chrono des circulaires du préfet aux communes et établissements publics (1997-2000) ; Chrono des lettres d'observation du préfet (1998-2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2076
Notes
Le bordereau détaillé comportant des renseignements à caractère nominatif n'est pas consultable en ligne.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/10/2006
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