1819-1832

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Archives départementales du Haut-Rhin

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

POPULATION

Cote/Cotes extrêmes

Y63-206

Libérations

Cote/Cotes extrêmes

Y184-206

Paiement à domicile des masses de réserve des condamnés libérés

Cote/Cotes extrêmes

Y188-196

Date

1819-1867

Notes

Partie du pécule dont le détenu n'a pas l'usage pendant sa détention.

Maison centrale d'Ensisheim: états nominatifs des condamnés, versement des fonds à la caisse du receveur général des finances, envoi des mandats aux maires du Haut-Rhin et aux préfets d'autres départements, réclamations de détenus qui n'ont rien touché

Cote/Cotes extrêmes

Y189-194

Date

1819-1846

1819-1832

Cote/Cotes extrêmes

Y189

Date

1819-1832

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