Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-61 : Installations classées, règlementation.- Demandes d’autorisation et de déclarations relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : dossier contenant selon le cas demande d'autorisation, récépissé, déclaration, plainte, procès-verbal du Comité départemental d'Hygiène, avis, arrêté préfectoral, correspondance, .... 1945-2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2064
Autre instrument de recherche
fdb79e95-1d37-41a1-a256-c888c91dc204.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/05/2013
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