Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
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Préfecture et sous-préfectures
2873W
26/04/2012, 01/01/1945-31/12/2009
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin 2010
Secteur Versant : Bureau des Enquêtes Publiques et des Installations Classées
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Installations Classées
1-61 : Installations classées, règlementation.- Demandes d’autorisation et de déclarations relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : dossier contenant selon le cas demande d'autorisation, récépissé, déclaration, plainte, procès-verbal du Comité départemental d'Hygiène, avis, arrêté préfectoral, correspondance, .... 1945-2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2064
Autre instrument de recherche
fdb79e95-1d37-41a1-a256-c888c91dc204.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/05/2013