Revendication par les communes de Geiswasser et Vogelgrun de droits d'usage dans des lies du Rhin domaniales, exploitation des coupes

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par les communes de Geiswasser et Vogelgrun de droits d'usage dans des lies du Rhin domaniales, exploitation des coupes

Cote/Cotes extrêmes

7P124

Date

1802-1821

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