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Bureau de l'Enregistrement de Colmar

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Colmar

Cote/Cotes extrêmes

3170W/27-29

Date

1927-1964

Présentation du contenu

Dossiers individuels comportant des actes, déclarations et droits versés par les sociétés au bureau de l'enregistrement de Colmar

Mots clés lieux

Colmar

1928-1960

Cote/Cotes extrêmes

3170W/27

Date

1928-1960

Présentation du contenu

Manufactures Hartmann à Munster (1946-1960)
S.A. Française Timken - ex siège social à Asnière en Seine (dossier rapatrié) (1928-1959)