Détenus pour dettes: enquêtes sur les détenus par suite de contrainte par corps (pour dettes envers l'Etat ou des particuliers, ou à la requête d'administrations financières), amnisties

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Y1-206

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Y63-206

Détenus pour dettes: enquêtes sur les détenus par suite de contrainte par corps (pour dettes envers l'Etat ou des particuliers, ou à la requête d'administrations financières), amnisties

Cote/Cotes extrêmes

Y83

Date

1819-1869

Présentation du contenu

Contient entre autres: état nominatif de ceux détenus à Colmar (1832); états nominatifs de ceux détenus dans les maisons d'arrêt et de correction de Colmar, Altkirch et Belfort (1856)