25J - Archives de la ville et seigneurie de Sainte-Croix-en-Plaine

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Date

Entre le 1er janvier 1000 et le 31 décembre 1700

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Histoire de la conservation

Ce fonds d'archives était conservé jusqu'en 1927 aux Archives de la ville de Colmar.

Modalités d'entrées

VE1009 et 1145

Mots clés lieux

Procès entre Colmar et Sainte-Croix au sujet des forêts

Cote/Cotes extrêmes

25J68

Date

1773-1795

Importance matérielle

500 papiers, 1 cahier en parchemin, 3 cahiers en papier et 2 sceaux