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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1258-1262

Mots clés lieux

Mitzach

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1258

Date

1840-1869

Présentation du contenu

- Acquisitions, Aliénations 1842-1866
1842: acquisition d'un droit de servitude pour l' écoulement des eaux du Ruetzenbachruntz
- Baux 1853-1866
- Adjudications: de la «kilbe» (1864-1869); de la chasse (1859); de la pêche (1856-1863) 1856-1869
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1842, 1855, 1858-1860, 1862-1868
- Délimitation des bans de Mitzach et Moosch: cf. Moosch - Biens 1810