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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1967-1972

Mots clés lieux

Sundhoffen

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1968

Date

1794-1869

Présentation du contenu

- Cession gratuite des digues de l'Ill par le département aux communes de Colmar, Kaysersberg et Sundhoffen: cf. Colmar - biens 1833-1836
- Aliénations 1815-1858
- Partage, jouissance, baux 1794-1866
- Adjudications: de la «kilbe» (1835-1863); de la chasse (1850-1863) ; de la pêche (1837) 1835-1863
- Rentes foncières 1819-1846
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1835, 1840, 1842, 1844-1845, 1860, 1862-1866, 1868-1869
- Délimitations, abornements 1837-1868