Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Personnel : dossiers individuels, dits de carrière ou de proximité selon le cas, transmis par la Préfecture du Haut-Rhin, les 7 et 10 février 2005, à la Direction des ressources humaines du Département. 1940-1994
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2050 Type de conservation : Partielle
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2080
Autre instrument de recherche
Document_39766.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 12/06/2006
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