Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-4 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1984 : première part, seconde part, majoration, fraction voirie et remembrement (1984-1986) ; 4-8 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1985 : première part, seconde part, majoration (1985-1987) ; 8-9 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1986 : première part, majoration (1985-1987) ; 10-14 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1987 : première part, régularisations 1986 (1987-1988) ; 15-18 : Dotation globale d'équipement des communes et groupements - Année 1988 : première part (1988-1989)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 28/09/2007
Autre instrument de recherche
Document_40018.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/09/2007
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