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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O976-984

Mots clés lieux

Kaysersberg

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O977

Date

1800-1870

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Acquisitions, aliénations 1818-1870
1833-1836: cession des digues de l'lll par le département à la commune de Kaysersberg: cf. Colmar -Biens
1867-1868: concession d'un pré au sieur Kiener, manufacturier à Gunsbach
1869: acquisition d'une place de déchargement
- Partage jouissance, baux 1800-1858