Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
853W1-3 : Demandes de Prime d'Incitation à la Création d'Emploi (P.I.C.E.) : bordereaux de primes à verser, classement numérique, par entreprise. Echantillon 1/10ème, 1975-1978. ; 853W4 : Demandes de Prime d'Incitation à la Création d'Emploi rejetées, 1976-1978. ; 853W5 : Chrono de la correspondance (contient une liste des demandes en instance dans le Haut-Rhin au 1/2/1976), 1976-1977.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2029
Autre instrument de recherche
610bd8bf-74fa-4aa2-9d37-7df5a9adadd8.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/11/2012
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