Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-19 : Arrêtés du Président du conseil général du Haut-Rhin relatifs au personnel de l'administration départementale : copie du cahier d'enregistrement des arrêtés (art. 2765 W 1) ; arrêtés 1 à 4617 (art. 2765 W 1-19). 2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2059
Notes
Les documents regroupés sous la cote 2765 W sont entrés aux Archives départementales sous forme de versement direct continu.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 26/05/2009
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