Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Equipement, Logement, transports
1700W
12/04/1994, 01/01/1975-31/12/1982
Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Subdivision Colmar 2
1-5 : Subdivision de Colmar 2. Opération d'urbanisme, échantillon de dossiers de permis de construire (1 dossier sur 10 des années 1975 et 1982)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 12/04/1994
Autre instrument de recherche
da8012be-0632-4db4-846d-723437edaedd.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/10/2011