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1700W

Cote/Cotes extrêmes

1700W

Date

12/04/1994, 01/01/1975-31/12/1982

Importance matérielle

Nombre d'articles : 5

60 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Subdivision Colmar 2

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-5 : Subdivision de Colmar 2. Opération d'urbanisme, échantillon de dossiers de permis de construire (1 dossier sur 10 des années 1975 et 1982)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 12/04/1994

Autre instrument de recherche

da8012be-0632-4db4-846d-723437edaedd.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 28/10/2011