Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : Subdivision de Colmar 2. Opération d'urbanisme, échantillon de dossiers de permis de construire (1 dossier sur 10 des années 1975 et 1982)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 12/04/1994
Autre instrument de recherche
da8012be-0632-4db4-846d-723437edaedd.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/10/2011
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