1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-819

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-807

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 537 et 557-740 (gestion des receveurs municipaux), 1 Z 860-869 (gestion des percepteurs), 1 Z 890 et 898-909 (gestion des receveurs des octrois), 1 Z 1482-1486 et 1488-1489 (gestion des receveurs des établissements de bienfaisance) et 1 Z 1221 .

Tenue de registres pour l'inscription des récépissés et quittances comptables délivrées par le receveur particulier des finances aux percepteurs et autres comptables publics, envoi au préfet des états des récépissés et quittances délivrés par le receveur particulier

Cote/Cotes extrêmes

1Z789

Date

1803-1835