Recouvrement des amendes et demandes en décharge d'amendes et en cessation de poursuites pour délits commis dans des forêts domaniales

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

DELITS FORESTIERS

Cote/Cotes extrêmes

7P875-890

Recouvrement des amendes et demandes en décharge d'amendes et en cessation de poursuites pour délits commis dans des forêts domaniales

Cote/Cotes extrêmes

7P889

Date

1830-1848

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