Revendication par les habitants du hameau de Neudörfel dans la vallée dite Bilsteinthal de droits d'usage dans les forêts domaniales de Ribeauvillé et de Riquewihr

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par les habitants du hameau de Neudörfel dans la vallée dite Bilsteinthal de droits d'usage dans les forêts domaniales de Ribeauvillé et de Riquewihr

Cote/Cotes extrêmes

7P112

Date

1804-1811

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