Difficultés pour la confection des états de dégrèvement et pour le recouvrement de la contribution extraordinaire de 45 centimes du total des rôles des 4 contributions directes de 1848 pour l'industrie, le commerce, l'emploi et la réorganisation de l'armée

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2P Contributions directes

Déplier tous les niveaux

2P Contributions directes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

RECOUVREMENT

Cote/Cotes extrêmes

2P123-153

Difficultés pour la confection des états de dégrèvement et pour le recouvrement de la contribution extraordinaire de 45 centimes du total des rôles des 4 contributions directes de 1848 pour l'industrie, le commerce, l'emploi et la réorganisation de l'armée

Cote/Cotes extrêmes

2P139

Date

1848-1849

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.