2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O529-534

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O530

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Acquisition d'une forêt domaniale 1863-1868
- Partage, jouissance, baux 1802-1869
- Rentes foncières 1838-1841
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1841, 1844, 1847, 1860-1863 1865, 1867-1869
- Anticipations, délimitations, abornements 1841-1853