1956.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement des dommages de guerre

Déplier tous les niveaux

1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement des dommages de guerre

Cote/Cotes extrêmes

1473W1-4

Date

1952-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Origine

Cour d'Appel de Colmar, Commission d'arrondissement des dommages de guerre

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1959 (Soit en 2035)

Mots clés matières

DOMMAGES DE GUERRE

Commission d'arrondissement des dommages de guerre. - Sentences arbitrales : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

1473W1-4

Date

1952-1959

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1959 (Soit en 2034)

1956.

Cote/Cotes extrêmes

1473W3

Date

1956

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.