Droits d'usage exercés par la commune de Murbach dans la forêt domaniale du même nom: façonnage des bois, confection des listes des habitants ayant droit à l'affouage, taxe usagère, difficultés diverses

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par la commune de Murbach dans la forêt domaniale du même nom: façonnage des bois, confection des listes des habitants ayant droit à l'affouage, taxe usagère, difficultés diverses

Cote/Cotes extrêmes

7P90

Date

1817-1858

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