Demandes en autorisation formées par des communes et des particuliers français d'exploiter des îles du Rhin leur appartenant, mode d'exploitation

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

ÎLES DU RHIN

Cote/Cotes extrêmes

7P868-874

Demandes en autorisation formées par des communes et des particuliers français d'exploiter des îles du Rhin leur appartenant, mode d'exploitation

Cote/Cotes extrêmes

7P870

Date

1802-1825

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