1833W1-6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement en date du 03/10/1996
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services. Hospitalisation d'office. Suspension de permis.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992 (Soit en 2043 [SAUF pour les arrêtés d'hospitalisation qui ne sont librement communicables qu'au bout de 120 ans soit en 2113])
Cote/Cotes extrêmes
Date
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