Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.

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1705W - Commissariat de Police de Mulhouse - Investigation et identification

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1705W - Commissariat de Police de Mulhouse - Investigation et identification

Cote/Cotes extrêmes

1705W1-25

Date

1945-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Origine

Commissariat central de Mulhouse.

Modalités d'entrées

Versement de mai 1994.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1986 (Soit en 2087. Un délai de 75 ans s'applique aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Il est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.))

Mots clés matières

police administrative, police judiciaire

Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.

Cote/Cotes extrêmes

1705W1-25

Date

1945-1986

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans

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