Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-107 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : procès-verbaux définitifs de remembrement. 1952-2006. ; 108-111 : Remembrement agricole et forestier de PFAFFENHEIM et WESTHALTEN avec extension sur GUEBERSCHWIHR. 1998-2005. ; 112-113 : Remembrement, "art. 10" de WETTOLSHEIM. 1999-2006. ; 114 : Remembrement de KIENTZHEIM - AOC, remembrement de BARTENHEIM et BLOTZHEIM. 1998-2002. ; 115 : Remembrement de HERRLISHEIM : préétude "art. 10". 1992-1996. ; 116-135 : Remembrement : dossiers techniques.1969-2001. ; 136-138 : CDAF (Commission départementale d'aménagement foncier) : procès-verbaux des réunions. 1999-2003. ; 139-143 : Contentieux devant le Tribunal Administratif, la Cour administrative d'Appel et la CDAF. 1990-2006. ; 144-150 : Règlementation des boisements : dossiers administratifs. 1981-2005.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2107
Autre instrument de recherche
Document_40161.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/02/2008
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