Revendication par la commune de Rustenhart de droits d'usage dans la forêt domaniale du même nom et revendication par l'Etat de la propriété d'un terrain partagé entre les habitants de Rustenhart

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par la commune de Rustenhart de droits d'usage dans la forêt domaniale du même nom et revendication par l'Etat de la propriété d'un terrain partagé entre les habitants de Rustenhart

Cote/Cotes extrêmes

7P138

Date

1814-1849

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