1835-1842

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4M Police

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4M Police

Cote/Cotes extrêmes

4M1-272

RAPPORTS PÉRIODIQUES DE POLICE ET DE GENDARMERIE

Cote/Cotes extrêmes

4M22-54

Date

1800-1870

Agitation dans les communes, simples délits, outrages aux autorités, sacrilèges et troubles religieux

Cote/Cotes extrêmes

4M42-46

Date

1800-1870

Documents en relation

Voir aussi aux Archives nationales : F/7/9533 (1823-1826) : rébellion de plusieurs communes à l'occasion du recouvrement forcé de rentes foncières dans l'arrondissement d'Altkirch (1823) ; ainsi que F/7/6782, département Haut-Rhin (1831-1836) : collusion entre communes.

1835-1842

Cote/Cotes extrêmes

4M45

Date

1835-1842

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