1859-1870

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALE

Cote/Cotes extrêmes

1Z1471-1537

ASSISTANCE A L'ENFANCE

Cote/Cotes extrêmes

1Z1494-1506

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 1112.

Confirmation de l'état d'abandon, instruction des demandes d'admission aux secours du département d'enfants abandonnés ou momentanément séparés de leurs parents, placements en pension, en apprentissage ou dans un hospice, retraits éventuels par la famille, rapatriement des enfants étrangers

Cote/Cotes extrêmes

1Z1495-1497

Date

1806-1870

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 158-164.

1859-1870

Cote/Cotes extrêmes

1Z1497

Date

1859-1870

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