Approvisionnement des communes en registres à souches et en bordereaux vierges frais d'impression des registres et règlements d'octroi

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CONTRIBUTIONS INDIRECTES, OCTROIS

Cote/Cotes extrêmes

1Z881-910

Approvisionnement des communes en registres à souches et en bordereaux vierges frais d'impression des registres et règlements d'octroi

Cote/Cotes extrêmes

1Z893

Date

1806-1824

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