Archives d'Alsace - Colmar
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Documents en relation
Les demandes en vue de servir comme remplaçant sont classées en 1 R 556-567, celles faites en vue de contracter un engagement
volontaire sont classées en 1 R 740.
Notes
En vue de mariage, obtention d'un emploi dans la fonction publique, reprise d'une charge de notaire, obtention d'un passeport pour l'étranger, immatriculation dansun consulat français à l'étranger, etc.
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