Demandes en autorisation d'Écobuer et d'essarter des terrains situés à distance Prohibée des forêts communales (communes de l'actuel Territoire de Belfort uniquement)

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Feu à distance prohibée des forêts

Cote/Cotes extrêmes

7P644-645

Demandes en autorisation d'Écobuer et d'essarter des terrains situés à distance Prohibée des forêts communales (communes de l'actuel Territoire de Belfort uniquement)

Cote/Cotes extrêmes

7P645

Date

1847-1869

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