floréal an XIII-juin 1807

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE ROUFFACH

Cote/Cotes extrêmes

4U25/1-28

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U25/1-26

Date

an VIII-1870

floréal an XIII-juin 1807

Cote/Cotes extrêmes

4U25/4

Date

floréal an XIII-juin 1807

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