Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-47 : Cadastre : plans minute de conservation (PMC) des communes du ressort du Centre des Impôts Fonciers de Thann (1000 feuilles). 1953-1986.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 04/01/2010
Autre instrument de recherche
Document_91537.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 04/01/2010
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