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2798W

Cote/Cotes extrêmes

2798W

Date

27/07/2009, 01/01/1953-31/12/1986

Importance matérielle

Nombre d'articles : 0

0 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Centre des Impôts fonciers de Thann
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts fonciers de Thann

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-47 : Cadastre : plans minute de conservation (PMC) des communes du ressort du Centre des Impôts Fonciers de Thann (1000 feuilles). 1953-1986.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 04/01/2010

Autre instrument de recherche

Document_91537.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 04/01/2010