2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O427-434

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O428

Date

1800-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1803-1866
- Partage, jouissance 1801-1869
- Baux 1818-1869
- Rentes foncières 1820-1864
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1848, 1860, 1864-1867
- Anticipations, délimitations, abornements 1800-1840