Nivellement des charges de guerre locales (en exécution d'un arrêté préfectoral du 30 juin 1827): tableaux généraux des sommes dues aux ou par les communes, ainsi que des sommes dues aux ou par les contribuables

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Liquidation des charges de guerre de la deuxième invasion

Cote/Cotes extrêmes

8R458-1121

Nivellement des charges de guerre locales (en exécution d'un arrêté préfectoral du 30 juin 1827): tableaux généraux des sommes dues aux ou par les communes, ainsi que des sommes dues aux ou par les contribuables

Cote/Cotes extrêmes

8R553

Date

1827-1830

Documents en relation

Le décompte des charges de guerre locales arrêté par la commission départementale se trouve en 8 R 537.

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