Délibérations et procès-verbaux d'administration: élections des membres, prestations de serment, procès-verbaux relatifs aux faillites, nominations de courtiers

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE

Cote/Cotes extrêmes

6U2/1-144

Délibérations et procès-verbaux d'administration: élections des membres, prestations de serment, procès-verbaux relatifs aux faillites, nominations de courtiers

Cote/Cotes extrêmes

6U2/4

Date

1853-1878

Caractéristiques physiques

registre

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