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Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2625W

Cote/Cotes extrêmes

2625W

Date

22/08/2007, 01/01/1983-31/12/1996

Importance matérielle

Nombre d'articles : 33

396 ml

Origine

Institution versante : Maison d'Arrêt - Colmar
Secteur Versant : Antenne de Colmar
Status du service producteur : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Service Producteur : Comité de Probation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-16 : Dossiers clos entre 1983 et 1988, échantillon B, M et T. ; 32-33 : Dossiers clos entre 1995 et 1996, échantillon B, M et T. ; 33 : Dossiers Maison Centrale d'Ensisheim clos en 1991, échantillon B, M. et T. ; 17-32 : Dossiers clos entre 1989 et 1996, échantillon 1 dossier sur 10. ; 1-33 : Dossiers individuels des probationnaires suivis par le Comité de Probation et d'Assistance aux Libertés, antenne de Colmar. 1983-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2072

Autre instrument de recherche

Document_40041.pdf

Notes

Créés en 1999, les SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) sont rattachés à l'Administration Pénitentiaire. Ils résultent de la fusion des Comités de Probation et d'Assistance aux Libérés (hors détention) et des services sociaux éducatifs qui officiaient au sein des établissements pénitentiaires. Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 08/11/2007