Abandon gratuit des bâtiments des sous-préfectures par les communes propriétaires à charge d'entretien par le département

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SOUS-PRÉFECTURES

Cote/Cotes extrêmes

4N23-27

Abandon gratuit des bâtiments des sous-préfectures par les communes propriétaires à charge d'entretien par le département

Cote/Cotes extrêmes

4N23

Date

1838-1839

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